Wikipédia:Legifer/mars 2010

Fusion d'articles et licence

Dans le cadre de cette page de prise de discussion : Wikipédia:Prise de décision/Procédure de fusion, nous aimerions avoir un avis professionnel à savoir quelles sont les techniques légalement acceptables pour créditer les auteurs après la fusion d'articles. Les principales options envisagées en ce moment sont:

• Fusion d'historique
• Apposition d'un bandeau (en pdd) pour dire qu'il y a eu fusion et dit de consulter l'historique de l'ancien article
• Copier-coller le texte de l'historique en pdd de l'article fusionné.

--Gdore (d) 1 mars 2010 à 03:17 (CET)

Autre option, est-ce qu'un liste de nom des contributeurs en dpp serait suffisante?--Gdore (d) 4 mars 2010 à 16:03 (CET)

Couvertures albums Tintin permis?

Bonjour. Je suis belge. Ma question et la suivante. Est-ce qu'il est permi d'ajouter les couvertures des albums de Tintin sur les pages des articles respectives (par ex. sur Tintin au Congo), si j'ai la permission de "fair use" du département juridique de Moulinsart S.A. (la société qui gère tout les droits sur l'oeuvre d'Hergé, créateur de Tintin)?

Si la réponse est OUI: ou dois-je uploader ces images? Car Commons ne permet pas des images sous le license de fair use. Si la réponse est NON: Pourquoi? Est-ce que la permission du teneurs (si c'est du français correcte - je veux dire, de ceux qui gèrent les droits d'auteurs) n'est pas assez?

Merci beaucoup! Jellevc (d) 4 mars 2010 à 15:20 (CET)

Bonjour, La réponse est non, parce que Wikipédia est une encyclopédie dont le fondement même est de proposer du contenu libre.

(Note : L'expression fair use réfère généralement à la notion spécifique de fair use présente dans la loi des États-Unis. Par définition, ce droit de fair use découle directement de la loi et n'implique donc aucune permission. En ce sens, une permission de fair use serait un contresens. Vous voulez probablement plutôt parler d'une permission spéciale, conditionnelle, restreinte, etc.)

il ne me semble pas être un contresens que de négocier des conditions similaires à l'application du fair-use quand ce dernier n'existe pas légalement parlant, cad, dans le cadre de la loi française. Ca s'appelle un contrat entre plusieurs parties et il me semble que ca se fait couramment. Maintenant ce n'est pas vraiment dans la politique de la fondation, et beaucoup de personnes y seront opposé(e)s de part ce que cela implique. Esby (d) 20 mars 2010 à 19:22 (CET)

-- Asclepias (d) 4 mars 2010 à 15:49 (CET)

Une autorisation de tenant droit n'est-elle pas une forme de Copyleft ??? Donc serait permise?--Gdore (d) 4 mars 2010 à 16:05 (CET)

Sincèrement, je ne comprends pas du tout le sens de vos deux questions. -- Asclepias (d) 4 mars 2010 à 16:16 (CET)

Si la personne qui possède les droits d'auteur donne son autorisation, est-ce que c'est permis d'utiliser l'image sur WP? C'est la question depuis le début. Selon la page Copyleft : Le copyleft est la possibilité donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique, etc.) de copier, d'utiliser, d'étudier, de modifier et/ou de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.

Donc je répète la question. Si la personne (ou société) qui possède les droits d'auteur dit "oui vous pouvez utiliser la couverture de nos livres", est-ce qu'on a le droit.

--Gdore (d) 4 mars 2010 à 16:31 (CET)

Donc je répète la réponse. Pas sur Wikipédia (fr), parce que Wikipédia est une encyclopédie dont le fondement même est de proposer du contenu libre. Mais vous pouvez bien sûr l'utiliser ailleurs que sur Wikipédia si l'autorisation en question vous le permet. -- Asclepias (d) 4 mars 2010 à 16:37 (CET)

Le droit surement, mais certains te diront que c'est du fair-use et que c'est non autorisé sur Wikipédia (à juste titre d'ailleurs), d'autres te répondront que tu n'es pas sensé conclure de contrat dans le cas du fair-use et te diront que la solution n'est pas possible quand tu vas vouloir demander de nouvelles exceptions à l'interdiction du fair-use. <sarcasme>et bien entendu les libristes te répondront qu'il faut privilégier le libre, même si ca veut dire avoir des articles sans aucune illustration selon les sujets (au hasard: bd/ manga/ cinéma)... </sarcasme>. Esby (d) 20 mars 2010 à 19:19 (CET)

ALLO JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT TROUVER UN SITE QUI ILUSTRE UN SAXOPHONE EN GROS PLANT ET EN DETAIL CAR JE VOUDRAIS M`EN FABRIQUE UN EN BOIS MERCI A L`AVANCE

Question hors sujet. Wikipédia n'est pas un moteur de recherche. Essayez l'article Saxophone ou faites une recherche Google/Yahoo/Exalead (essayer différents moteurs permet de multiplier les résultats) ... --Milena ^{(Parle avec moi)} 6 mars 2010 à 18:14 (CET)

Question de droits sur les étiquettes de bouteilles

Il y a presque 1 an Michelet (d · c · b) avait répondu sur Legifer à une question posée sur l'utilisation des étiquettes de bouteilles (vin, whiskies, etc...) : Wikipédia:Legifer/mars_2009#Etiquettes_de_bouteilles.

La problématique rebondit maintenant sur Commons avec une demande de suppression de plusieurs catégories. Commons:Deletion requests/Wine labels.

Comme Michelet n'est plus là pour répondre, Pourriez-vous s'il vous plait apporter vos lumières lumières sur le débat en cours ?

Un grand merci d'avance. Matpib (discuter) 7 mars 2010 à 13:46 (CET)

Traduction entre wikipédias et respect du droit

Je suis vieux et fatigué mais je m'occupe toujours de traductions ; à ce sujet je me suis fait injurier parce que je ne respecterais pas la GFDL (ou le CC-BY-SA, je ne saisis guère la différence). Voici la situation :

• Dans le résumé j'indique toujours « traduit de l'article anglophone (ou néerlandophone ou italophone etc.) »
• Au bas de l'article je mets presque toujours le bandeau : « Cet article est partiellement ou en totalité issu etc. »
• Quand j'effectue la traduction en une fois j'indique le oldid de l'article original ; j'avoue n'avoir jamais réussi à deviner ce qu'il faut faire quand une traduction s'échelonne sur plusieurs mois.
• J'avais toujours négligé de placer sur la PdD un deuxième bandeau, puisqu'il reprend exactement les informations données dans le premier.

J'aimerais savoir si, légalement, on peut parler dans mon cas de violations grossières de copyright. Y a-t-il déjà eu des wikipédiens qui se sont fait condamner devant les tribunaux pour ce motif (j'ajoute que je suis de nationalité française puisqu'on demande de le préciser). Quel a été le montant de leur amende ? Quelle a été la durée de leur peine de prison ?

Avec mes remerciements. Gustave G. (d) 16 mars 2010 à 11:42 (CET)

Ce n'est pas parce qu'une règle n'est pas assortie de sanctions, ou que les sanctions ne sont pas appliquées, qu'il ne faut pas la respecter, donc peu importe qu'il y ait eu une condamnation ou pas, mais personnellement je n'en ai pas eu connaissance. Par ailleurs, même si tu ne respectes pas une règle, ce n'est pas une raison pour t'injurier, à mon avis du moins. En résumé : « Commentez les propos, et non le participant, sans hostilité. » (source : Wikipédia:Pas d'attaque personnelle).

S'agissant des bandeaux de traduction, les deux sont nécessaires car ils ne répètent pas les mêmes informations et surtout ne tendent pas au même but :

• celui de la page principale indique que la version allophone a servi de source, c'est d'abord une question de vérifiabilité, et secondairement d'hommage à la version traduite ;
• celui de la page de discussion est nécessaire pour justifier que l'on a respecté la licence, et il indique en outre la licence et la date.

Pour choisir l’oldid à mentionner, il faut tenir compte de ce que tu fais réellement. Si tu copies la version du 14 septembre 2009 et que tu mets six mois à la traduire mais que tu ne tiens aucun compte des changements intervenus depuis à l'article traduit, tu mets l’oldid de la version du 14 septembre, mais si tu traduis les uns après les autres les paragraphes, tu mets la date où tu achèves ton travail.

Dernier point : pour ma part, je me garderais bien de qualifier l'omission du modèle {{Traduit de}} de « violations grossières de copyright », c'est une question de sensibilité ; mais je t'engage à le mettre, même quand l'emprunt est modeste. Légalement, la licence le demande (note que cette licence est plutôt souple dans ses contraintes, ce pourrait être pire).

Cordialement,

O. Morand (d) 17 mars 2010 à 00:50 (CET)

"Dans le résumé j'indique toujours « traduit de l'article anglophone (ou néerlandophone ou italophone etc.) »" : ce n'est utile que pour celui qui va dans l'historique pour voir qui a fait quoi, notamment quand on recherche un (vrai) copyvio. Mais ça n'a strictement aucune utilité quand au respect de la licence et du droit des auteurs. Mais c'est une bonne habitude d'y mettre succinctement la teneur le l'ajout. --MGuf (d) 17 mars 2010 à 13:09 (CET)

Si vous aviez suivi l'affaire, vous auriez vu que j'ai toujours indiqué dans le résumé qu'il s'agissait d'une traduction, ce qui montre ma bonne foi. Comme je suis vieux et fatigué, il m'arrive, peut-être dans un cas sur vingt, d'oublier le bandeau mais je ne le fais pas volontairement ; comme toutes les indications nécessaires sont dans l'historique, on perdra beaucoup moins de temps à mettre ce bandeau manquant qu'à aller criailler. D'autre part j'aimerais qu'on me signalât quand a été prise la décision qu'un bandeau serait mis obligatoirement sur la PdD et que celui qui se trouve au bas de l'article n'aurait aucune valeur. Gustave G. (d) 17 mars 2010 à 15:55 (CET)

L'important, indispensable, obligatoire et non négociable est de respecter la licence. Dans le résumé, ça ne la respecte pas, c'est clair (tu es alors "de bonne foi" - dans le sens où tu n'a pas volonté de cacher que c'est traduit de - mais fautif quand même). Sur l'article, ça pourrait respecter la licence, mais le bandeau utilisé jusqu'à présent n'est pas suffisant, car la licence impose de citer les auteurs, ce que ne fait pas {{Traduction}} (en documentation duquel il est bien précisé « Dans tous les cas, vous devez aussi utiliser le modèle {{Traduit de}} en complément, dans la page de discussion de l'article, sans quoi les auteurs de l'article original ne voient pas leurs droits respectés (puisque ce modèle ne mentionne pas la licence (CC-BY-SA et éventuellement GFDL) et ne cite pas la liste des auteurs). » (le gras et souligné est bien présent).)

En résumé, il faut citer les auteurs. Un lien vers l'historique de l'article d'origine est suffisant. Le modèle sur l'article n'a pas ce lien, ce n'est pas suffisant. Il n'est pas indispensable d'utiliser le modèle {{Traduit de}} (le lien mis "à la main" vers l'historique de la source est suffisant), mais c'est quand même plus facile. --MGuf (d) 17 mars 2010 à 16:15 (CET)

Effectivement, en cherchant avec Google une phrase du texte que vous aviez cité j'ai découvert qu'il existe une page où cette exigence est précisée, exigence qui me paraît d'ailleurs absurde puisque j'ai constaté qu'un robot était souvent passé après moi pour ajouter le bandeau sur la PdD ; c'est la preuve qu'il avait pu trouver les renseignements au complet dans le bandeau au bas de l'article. Mais puisqu'il en est ainsi, en attendant que le bon sens l'emporte, il faudra bien que je m'y conforme. En tout cas je comprends maintenant pourquoi il y a si peu de traducteurs, et pourquoi beaucoup d'entre eux ne mentionnent pas qu'il s'agit d'une traduction. Gustave G. (d) 17 mars 2010 à 16:44 (CET)

Hors sujet

bonjour je m'appelle loreena est je voudrais savoir quand les triton on les periode aquatique et quad il on les periode tersstre (svp je voidrais le mois le jour merci d'avance)

Logo Wikipédia

Bonjour

Je suis webmaster d'un site une Fédération Nationale d'étudiants et je souhaiterai mettre un lien de notre site vers la page wikipédia qui existe déjà? Pour des raisons esthétiques, j'aurai voulu savoir s'il est possible d'utiliser le logo wikipédia (en haut à gauche de chaque page) pour en faire un badge à la façon du F de Facebook? Il ne servirait bien entendu uniquement en réaliser cette redirection et serait de taille 30 X 30.

Merci de votre réponse.

Le logo de Wikipédia est sous copyright de la Fondation Wikimédia, il faut vous adresser à eux si vous voulez avoir la permission d'utiliser leur logo sur votre site. Il faut aller voir sur leur site http://wikimediafoundation.org/wiki/Accueil ; bon courage.--Milena ^{(Parle avec moi)} 17 mars 2010 à 15:20 (CET)

Contact : http://wikimediafoundation.org/wiki/Nous_contacter . --MGuf (d) 17 mars 2010 à 15:35 (CET)

Bonjour, Comme suggéré ci-dessus, vous ne perdez rien à essayer de demander l'autorisation à qui de droit. Toutefois, pour vous donner une idée, bien que votre demande soit différente, vous pouvez consulter la réponse à cette autre demande d'il y a quelques mois. -- Asclepias (d) 17 mars 2010 à 16:06 (CET)

12 principes de Malawi

J'ai inclus dans l'article approche écosystémique les 12 principes de gestions tel que rédigé sur le site de la convention sur la diversité biologique.

En vertu du copyright du site: All official texts, data and documents are in the public domain and may be freely downloaded, copied and printed provided no change to the content is introduced, and the source is acknowledged.[1]il ne me semblais donc pas y avoir de problème, mais un commentaire me suggérais de venir vérifier ici.

Alors ma questions est à savoir si je dois modifier quelque chose, faire une demande au site de la convention sur la diversité biologique, ou si tout étais en ordre.

• Je suis Canadien (Québec)

Merci pour votre travail,

--Franky do (d) 19 mars 2010 à 21:36 (CET)

C'est le genre de notice de droits d'auteur qui donne des maux de tête aux réutilisateurs potentiels. Manifestement, le rédacteur de la notice citée ci-dessus n'y utilise pas l'expression « domaine public » dans le sens où on l'entend normalement sur les projets de Wikimedia. La restriction imposée par la notice étant assez claire (notamment, toute modification est explicitement interdite), la conclusion la plus raisonnable est de considérer que la restriction représente la volonté du rédacteur de la notice, qu'elle écarte ainsi le sens wikimédien de domaine public et qu'on doit donc considérer que les textes visés ne sont pas libres.

Cette conclusion est renforcée par les Terms of Use [2] (applicables à l'ensemble du contenu du site, sans nécessairement exclure clairement les textes officiels), qui énoncent notamment que « The Secretariat grants permission (...) to download and copy the information, documents and materials (collectively, "Materials") from the Site for the User's personal, non-commercial use, without any right to resell or redistribute them or to compile or create derivative works therefrom, (...) subject to more specific restrictions that may apply to specific Material within this Site. (...) All Material on this Site from the Secretariat appears subject to the present Terms and Conditions. (...) No waiver by the Secretariat of any provision of these Terms and Conditions shall be binding except as set forth in writing and signed by its duly authorized representative. »

Cela dit, il se pourrait que l'usage que tu veux faire du texte puisse être conforme aux usages de Wikipédia. Il n'est probablement pas toujours facile d'éviter totalement de citer des extraits de textes non libres lorsque les citations paraissent absolument essentielles pour la compréhension d'un article. Mais l'insertion de citations non libres dans des articles sous licence libre est une pratique délicate et discutable.

Une autre piste vaudrait peut-être aussi la peine d'être explorée. Les chances sont peut-être faibles, mais ce serait de vérifier s'il existe des décisions des instances de la CDB ou du PNUE ou de l'ONU qui définiraient le statut des droits d'auteur applicables aux textes officiels de ce type et qui diraient que ces textes sont dans le domaine public (sans restriction). Auquel cas, ces décisions d'instances auraient préséance et cela signifierait vraisemblablement que la restriction de la notice du site web ne s'appliquerait pas aux textes officiels.

Bref, dans la mesure où la question est de savoir si le texte est libre en se basant sur les notices du site, la réponse semble non. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas moyen dans l'article de parler des principes et peut-être de les citer, mais c'est à toi de voir.

-- Asclepias (d) 20 mars 2010 à 03:43 (CET)

D'accord, je vais construire cette section autrement alors, merci pour les efforts et la réponse très complète.--Franky do (d) 20 mars 2010 à 04:05 (CET)

Drapeau et logo

Bonjour à tous,

Si quelqu'un ici a un avis, j'ai soulevé une question (enfin un mec sur Commons en effaçant une image a soulevé une question) sur le statut juridique des drapeaux. Au-delà de la PdD locale, si quelqu'un a un avis sur le status du drapeau du Commonwealth of Nations, j'ai résumé le problème ici.

Bonne journée --Piksou Talk 22 mars 2010 à 09:34 (CET)

Drapeau restauré pour une seconde discussion sur commons. Michelet-密是力 (d) 23 mars 2010 à 21:37 (CET)

Merci. Si un juriste quelqu'un a des sources sur le statut juridique de ce genre de de documents, ce serait intéressant sur Commons (j'ai pas trouvé grand chose). --Piksou Talk 23 mars 2010 à 22:36 (CET)

Et c'est effacé à nouveau... --Piksou Talk 25 mars 2010 à 16:06 (CET)

Insertion de poème

Bonjour , Il me semblait avoir posé la question sur les limites d'insertion de poème . Je ne la retrouve pas donc Bis (excusez-moi je suis nouvelle) Donc j'aurais aimé insérer un ou plusieurs poèmes de Claude Roy . Ce poète étant décédé en 1997je ne sais pas si c'est autorisé.ou bien peut-on inserer des fragments des vers ou quelques citations Merci de bien vouloir me rappeler ces regles ou bien me diriger vers la page qui les contient. Mj (d) 24 mars 2010 à 10:06 (CET)

Pour un poème entier, c'est niet, il y a des droits d'auteur sur ces œuvres jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur (donc dans notre cas, jusqu'en 2067 inclus ...) Mettre des fragments, des courtes citations reste possible, mais il ne faut généralement pas en abuser sur un article et se limiter à des extraits très connus ou très représentatifs de son style, par exemple. --Milena ^{(Parle avec moi)} 24 mars 2010 à 11:32 (CET)

Pourquoi supprimer quand il n'y a pas de problème?

Quel est le problème à la page que j'ai réalisée sur l'Ordo Supremus Militaris Templi hierosolymitani militiae Christi Oecumenis? Une référence à un site templier a été supprimée. Le reste fait référence à du contenu Wikipedia ou au droit canonique. — Ce message non-signé a été déposé par Philou9001 (d · c · b)

Lisez Wikipédia:Droit d'auteur • Chaoborus 25 mars 2010 à 18:17 (CET)

Pour des détails sur les suppressions [3] [4] pour cause de copie de site externe, le mieux est de s'adresser normalement à l'un des trois utilisateurs qui les ont effectuées. S'il s'agit d'initier une discussion sur la ressemblance ou pas des textes ou sur la nature libre ou pas du texte du site externe, il faudrait élaborer davantage les données de la question. -- Asclepias (d) 25 mars 2010 à 18:19 (CET)

Le logo d'une BD est il libre de droit ? Si la BD n'est pas une marque déposée ?

Salut ! Je contribue actuellement à l'article Debaser (manfra) sur la Wikipédia française, et j'aimerai ajouter dans un bandeau le "logo" (je ne pense pas que ce soit le mot exact) de la BD, qu'on peut retrouver [ici]

Il me semble que j'ai le droit d'utiliser le logo d'une marque déposée, mais Debaser n'est pas une marque déposée. Aurai-je aussi le droit de créer une version vectorielle de cette image ? (Qui est soumise à des droits d'auteur)

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai encore du mal avec les questions de juridiction. Raph (d) 29 mars 2010 à 09:55 (CEST)

Bonjour,

Toute œuvre créative est protégée par les droits d'auteur, qu'il s'agisse d'un texte, d'une sculpture, d'une illustration, d'un élément graphique associé à une b.d., d'une photographie, d'un logo, etc. Donc, pour répondre à ta question en titre de section, un élément graphique créatif, qu'il soit associé ou non à une b.d., n'est pas libre. Peu importe comment on appelle cet élément graphique (dessin, logo, truc-chose...).

Toutefois, bien qu'il s'agisse d'œuvres qui ne sont pas libres, il existe une politique interne de Wikipédia qui accepte sur Wikipédia l'usage, en fair use selon la loi des États-Unis, de logos qui sont des marques de commerce, et à condition que l'auteur n'ait pas manifesté d'opposition à l'usage de son œuvre. En principe, il faut donc quatre conditions : que ce soit un logo, que ce soit une marque, qu'on ne trouve pas de trace d'une objection de l'auteur à l'utilisation de l'image, et que l'utilisation se fasse sur Wikipédia dans un contexte correspondant à la définition légale du fair use.

Après, pour ce qui est de l'utilisation ou pas sur Wikipédia d'un élément graphique comme celui qui fait l'objet de ta question, est-ce que ça correspond aux quatre conditions ? Tu n'est pas le seul à avoir du mal avec cette question particulière, puisqu'il n'y a pas de consensus entre différents utilisateurs de Wikipédia à ce sujet. Ça se règle au cas par cas et c'est parfois un coup d'un côté un coup de l'autre. Pour un exemple, tu peux consulter cette discussion, où l'image d'un élément graphique associé à une bande dessinée a été conservée. Dans un autre cas, la décision aurait pu être la suppression.

Pour la vectorisation, c'est aussi une question controversée entre les utilisateurs et qui ne semble pas réglée. Tu pourrais toutefois demander des opinions à ce sujet de la part des participants de l'atelier graphique de Wikipédia, pour savoir ce qu'ils font s'ils sont confrontés à cette situation.

-- Asclepias (d) 28 mars 2010 à 19:08 (CEST)

O.K, merci beaucoup pour ta réponse. Je pense que ça ne correspond pas, vu que Debaser n'est pas une marque déposée. Je vais lire la discussion que tu m'as montré, et contacter l'atelier graphique avant de tenter un upload sur le commons.

L'éditeur de la BD n'étant pas très connu et plutôt accessible, je sais que je pourrais les contacter. Est-ce qu'ils peuvent délivrer une permission d'usage à wikipédia justifiant l'upload de l'œuvre sur Commons sans qu'elle ne soit forcément reconnue comme libre ?

EDIT: Je vois que mon parrain à participé à la discussion/vote, je pourrai lui demander de l'aide quand à la manière de procéder. Bonne journée à toi !

Raph (d) 29 mars 2010 à 09:55 (CEST)

Passant par la, j'ai crée cette catégorie sur Commons. commons:Category:Rafchan Esby (d) 29 mars 2010 à 11:49 (CEST)